Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile
Numéro de dépôt :
4289639
Date de dépôt :
26/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/07/2026
Présentation de la marque Un artiste à l'école
Déposée le 26 juillet 2016 par la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Un artiste à l'école » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est la société Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 406 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACD, Mme METRAT Flora domicilié(e) 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque Un artiste à l'école a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Société civile - 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France - SIREN 784406936
SACD, Mme METRAT Flora - 11 bis rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (vidéogrammes et phonogrammes), supports numériques ; supports magnétiques ; supports de stockage et de transmission de données numériques ;
Produits de l'imprimerie ; livres ; livrets ; journaux ; prospectus ; albums ; cartes ; photographies ; brochures ; affiches et autres supports de communication et de promotion ; carnets ; guides ; calendriers ; formulaires ; catalogues ; peintures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; matériel pour les artistes ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire sur tous supports (tracts, prospectus, affiches, Internet) ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; promotion des auteurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques ;
Diffusion (transmission) d'oeuvres radiophoniques, télévisuelles et cinématographiques, oeuvres multimédia ; radiodiffusion, télédiffusion ; diffusion par voie de communications électroniques, par câble ou satellite ; transmission en ligne d'oeuvres littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique ;
Activités culturelles ; divertissement (divertissement radiophonique, par télévision, par voie électronique, en ligne) ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; promotion culturelle du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; remise de prix littéraires et artistiques ; publication de livres et de textes ; production et diffusion d'oeuvres audiovisuelles ; montage de films vidéos ; organisation et conduite de spectacles vivants ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, rencontres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; formation ; organisation de concours à but culturels ou éducatifs.
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